05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.
Section 01
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Blnx Notary sont limités à ceux spécifiés sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.
03
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.
Internal conditions
Use, ownership, and limitation clauses
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06
Clause de non-responsabilité
Blnx Notary ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
07
Clause reference
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause reference
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.